NO STRESS INSIDE CGV, MENTIONS LEGALES, ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1.1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
AG PROD PARIS
SASU
Siège social : 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR49507754240
(ci-après « le Prestataire »)
Le service commercialisé sous la marque NO STRESS INSIDE est exploité et facturé par AG PROD PARIS.
1.2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AG PROD PARIS fournit des prestations de bien-être, relaxation et gestion du stress via :
- des sessions individuelles en visioconférence (offre VISIO)
- des contenus digitaux et abonnements (offre ESSENTIELLE)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
1.3. Description des offres
Offre VISIO
- Sessions individuelles à distance (Zoom ou équivalent)
- Durée définie lors de l’achat
- Accompagnement personnalisé
Offre ESSENTIELLE
- Accès à une plateforme de contenus digitaux
- Exercices, programmes, vidéos
- Abonnement annuel
1.4. Accès aux services
Le client doit :
- disposer d’un accès internet
- fournir des informations exactes
- être majeur et juridiquement capable
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de problème technique côté client.
1.5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
AG PROD PARIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui validé au moment de la commande toujours avant exécution ou livraison.
1.6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement : carte bancaire
1.7. Droit de rétractation
Cas général
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exception (applicable ici)
Le client renonce expressément à ce droit :
- pour les contenus digitaux accessibles immédiatement
- pour les prestations exécutées avant la fin du délai
1.8. Conditions d’annulation
VISIO
- Annulation possible jusqu’à 96h avant
- Passé ce délai : séance due
ESSENTIELLE
- Résiliation possible à tout moment
- Pas de remboursement des périodes déjà entamées
1.9. Responsabilité
Les services proposés relèvent du bien-être et du développement personnel.
Ils :
- ne remplacent pas un suivi médical
- ne constituent pas un acte thérapeutique
Le client reste seul responsable de son état de santé.
1.10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, audios, méthodes, textes) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
1.11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
1.12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
